POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
GÉNÉRAL
LA SOCIÉTÉ AGBAT COLLECTE ET TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES INSCRITS ET LES CLIENTS (ENSEMBLE, LES « UTILISATEURS » OU « VOUS ») DES SERVICES AGBAT TELS QUE DÉFINIS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU »), ACCESSIBLES ICI.
LA SOCIÉTÉ AGBAT (« NOUS ») EST SOUCIEUSE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES. AINSI, ELLE VEILLE À ADOPTER ET À RESPECTER UNE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORME À LA RÈGLEMENTATION EN VIGUEUR ET EN PARTICULIER AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES N° 2016/679 DU 27 AVRIL 2016 (LE « RGPD »).
AINSI, LA PRÉSENTE POLITIQUE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (LA « POLITIQUE ») A POUR OBJET D’EXPOSER LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES PAR AGBAT CONCERNANT LES UTILISATEURS.
AGBAT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LA POLITIQUE À TOUT MOMENT. NOUS VOUS EN INFORMERONS PAR SMS OU EMAIL DE TOUTE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE LA POLITIQUE.
1.- SOURCE DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
AGBAT COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE NOS DIFFÉRENTS SERVICES. EN PARTICULIER, AGBAT COLLECTE ET TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES (I) DES UTILISATEURS LORS DE LA NAVIGATION SUR NOTRE SITE INTERNET (NOTAMMENT PAR LES COOKIES).
PLUS GÉNÉRALEMENT, AGBAT COLLECTE TOUTES LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ SPONTANÉMENT ET VOLONTAIREMENT, NOTAMMENT À NOTRE SERVICE CLIENT ET SUR LES FORUMS DE DISCUSSION GÉRÉS PAR AGBAT.
NOUS SOMMES ÉGALEMENT SUSCEPTIBLES DE COLLECTER DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT OBTENUES AUPRÈS DE TIERS AUTORISÉS. CES SOURCES PEUVENT PAR EXEMPLE ÊTRE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX (BOUTIQUES PHYSIQUES OU EN LIGNE, PRESTATAIRES DE SERVICES À DESTINATION DES CONSOMMATEURS …), DES AGENCES DE PUBLICITÉ, DES DISTRIBUTEURS OU DES ANALYSTES DE DONNÉE
2.- CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
AGBAT COLLECTE ET TRAITE ESSENTIELLEMENT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES SUIVANTES :
LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LA CRÉATION D’UN COMPTE ET LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES NON PAYANTS : VOTRE NOM ET PRÉNOM, ADRESSE ÉLECTRONIQUE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, CODE POSTAL. LES DONNÉES RELATIVES À L’UTILISATION DE NOS SERVICES ET AU SUIVI DE LA RELATION COMMERCIALE.
3.- CONSERVATION DES DONNÉES
AGBAT CONSERVE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR LE TEMPS NÉCESSAIRE À L’ACCOMPLISSEMENT DES FINALITÉS POURSUIVIES, LE CAS ÉCHÉANT AUGMENTÉ DES DURÉES LÉGALES D’ARCHIVAGE, DE CONSERVATION DE CERTAINES DONNÉES ET DE PRESCRIPTION..
4.- DROITS DE L’UTILISATEUR
LES UTILISATEURS SONT INFORMÉS QU’ILS DISPOSENT, DANS LES CONDITIONS DU RGPD ET DES LOIS APPLICABLES EN FRANCE, D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET DE PORTABILITÉ DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES, AINSI QUE D’UN DROIT DE LIMITATION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE CES DONNÉES.
LES UTILISATEURS DISPOSENT ÉGALEMENT DU DROIT D’ORGANISER LE SORT DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS, AINSI QUE DU DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL, DONT LE SITE INTERNET EST ACCESSIBLE À L’ADRESSE SUIVANTE HTTP://WWW.CNIL.FR ET LE SIÈGE EST SITUÉ 3 PLACE DE FONTENOY, 75007 PARIS.
POUR LES TRAITEMENTS FONDÉS SUR SON CONSENTEMENT, L’UTILISATEUR PEUT LE RETIRER À TOUT MOMENT, SANS PORTER ATTEINTE À LA LICÉITÉ DU TRAITEMENT PRÉALABLE À CE RETRAIT.
L’UTILISATEUR PEUT EXERCER, SANS FRAIS, SES DROITS AUPRÈS D’AGBAT AUX COORDONNÉES CI DESSOUS.
OUTRE LES INFORMATIONS CI-APRÈS, AGBAT INVITE L’UTILISATEUR À CONSULTER LE SITE DE LA CNIL :
DROIT D’ACCÈS : L’UTILISATEUR A LE DROIT D’OBTENIR DE AGBAT LA CONFIRMATION QUE SES DONNÉES PERSONNELLES SONT OU NE SONT PAS TRAITÉES ET, LORSQU’ELLES LE SONT, L’ACCÈS AUXDITES DONNÉES AINSI QUE LES INFORMATIONS RELATIVES AUX FINALITÉS DU TRAITEMENT (ART. 15 DU RÈGLEMENT 2016/679 SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (« RGPD »)). LES DEMANDES MANIFESTEMENT INFONDÉES, EXCESSIVES OU RÉPÉTÉES SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS RECEVOIR DE RÉPONSE.
DROIT DE RECTIFICATION : L’UTILISATEUR A LE DROIT D’OBTENIR DE AGBAT, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, LA RECTIFICATION DE SES DONNÉES PERSONNELLES QU’IL JUGE INEXACTES (ART. 16 DU RGPD),
DROIT À L’EFFACEMENT : L’UTILISATEUR A LE DROIT D’OBTENIR DE AGBAT L’EFFACEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES, DANS LES CONDITIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 17 DU RGPD,
DROIT À LA PORTABILITÉ : L’UTILISATEUR A LE DROIT DE RECEVOIR LES DONNÉES PERSONNELLES LE CONCERNANT QU’IL A FOURNI À AGBAT, DANS UN FORMAT STRUCTURÉ, COURAMMENT UTILISÉ ET LISIBLE PAR MACHINE (ART. 20 DU RGPD). CE DROIT S’APPLIQUE UNIQUEMENT AUX DONNÉES QUE FOURNIES, LORSQUE LE TRAITEMENT EST FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT OU SUR UN CONTRAT ET QU’IL EST EFFECTUÉ À L’AIDE DE PROCÉDÉS AUTOMATISÉS,
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : L’UTILISATEUR PEUT OBTENIR DE AGBAT LA LIMITATION DU TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES CONDITIONS DE L’ARTICLE 18 DU RPGD,
DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT : LES UTILISATEURS ONT LE DROIT DE RETIRER LEUR CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES SI CE TRAITEMENT EST FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT. LE RETRAIT DE CE CONSENTEMENT NE PORTE PAS ATTEINTE À LA LICÉITÉ DU TRAITEMENT FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT EFFECTUÉ AVANT LE RETRAIT DE CELUI CI.
DROIT D’OPPOSITION : L’UTILISATEUR A LE DROIT DE S’OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À SA SITUATION PARTICULIÈRE, À UN TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES, LORSQUE CELUI-CI EST FONDÉ SUR L’INTÉRÊT LÉGITIME ET DANS LES CONDITIONS DE L’ARTICLE. 21 DU RGPD,
DROIT D’ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : L’UTILISATEUR PEUT DÉFINIR DES DIRECTIVES GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES RELATIVES À LA CONSERVATION, À L’EFFACEMENT ET À LA COMMUNICATION DE SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL APRÈS SON DÉCÈS (LOI 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE, ART. 40, II),
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE : SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE RECOURS ADMINISTRATIF OU JURIDICTIONNEL, L’UTILISATEUR A LE DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE S’IL CONSIDÈRE QUE LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES LE CONCERNANT CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (ART. 77 DU RGPD).